Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Jennyz.fr, entreprise individuelle de Jennyfer ZERBIB et de ses Clients.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Jennyz.fr auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.jennyz.fr, dénommée ci-après “le Client”.

La validation d’une commande sur le site www.jennyz.fr est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et des tarifs applicables.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Jennyz.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le site www.jennyz.fr au moment de la commande.

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Jennyz.fr et le Client.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.jennyz.fr.
• Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l’adresse www.jennyz.fr
• Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.jennyz.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.jennyz.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Produits et propriété intellectuelle

Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le site www.jennyz.fr. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Jennyz.fr se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le Site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.

Le site www.jennyz.fr propose des accessoires textiles majoritairement composés de matières biologiques certifiés GOTS et/ou recyclés .

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.

Jennyz.fr présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible.

Les produits étant réalisés de manière artisanale et à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des changements en terme de matière et de coloris en fonction des collections. Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif.

En cas d’erreur, Jennyz.fr ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.

3. Conditions d’utilisation

Pour pouvoir passer une commande sur le site www.jennyz.fr, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Afin de passer une commande sur www.jennyz.fr, le Client doit créer un compte.

Le Client s’engage à communiquer à Jennyz.fr les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente dans les présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant de fausses ou inexactes informations transmises ou dont la reprise serait illicite.

4. Commandes

Pour commander un article il suffit de le sélectionner puis, sur la page de description du produit, cliquer sur “Ajouter au panier”. Le Client peut, à ce stade, continuer ses achat ou finaliser sa commande.

Une fois le panier validé, le Client a le choix entre différents modes de paiement : Carte Bancaire, Virement Bancaire ou Paypal.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Jennyz.fr à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Confirmation de commande :

Jennyz.fr confirmera la commande en envoyant une facture à l’adresse mail renseignée par le Client (il est possible que ce mail arrive dans les Spams).

Les produits proposés à la vente par le Jennyz.fr le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, Jennyz.fr s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement ou une modification de sa commande.

Cette indisponibilité, qu’elle soit définitive ou temporaire, ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. Prix

Le tarif des articles sont indiqués en euros Prix Net (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commandes vers un autre pays que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits ou des taxes de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états, à votre charge, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jennyz.fr .

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Jennyz.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Chaque produit acheté sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Jennyz.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Dès lors que le Client prend physiquement possession du bien des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

6. Livraison

Délais d’expédition

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de la part de Jennyz.fr. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de la commande en cas de retard. Jennyz.fr ne peut être tenu responsable de ces allongements de délais.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Jennyz.fr envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Jennyz.fr (contact@jennyz.fr). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Mode de livraison

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi via Mondial Relay est également proposé.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé, indiquant le lieux et à partir de quelle date il pourra être retiré. Le colis sera conservé en instance durant 15 jours calendaires.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Jennyz.fr qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Délais de livraison

Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais du transporteur choisi.

En fonction du mode de livraison sélectionné, les délais peuvent aller de 48h à 5jours ouvrés pour les livraisons en France Métropolitaine.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéro d’interphone, etc.).

Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du Client ne sera pas prise en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée.

Si le Client n’a pas reçu son colis au-delà de 10jours après la notification d’envoi, Jennyz.fr devra en être notifié par e-mail (contact@jennyz.fr). Si le colis est considéré comme perdu par le transporteur, Jennyz.fr procédera à une réclamation auprès du transporteur concerné. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions des transporteurs, Jennyz.fr ne pourra être tenu responsable de ces délais).

Si les conditions de perte et de déclarations permettent un remboursement par le transporteur, Jennyz.fr vous remettra un bon d’achat de la valeur de celui-ci.

Jennyz.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Toute réclamation intervenant plus de 30 jours après la notification d’envoi ne pourra être traitée et prise en compte par Jennyz.fr.

Frais de livraison

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay. Leur montant est indiqué lors du processus de commande.

Réception des colis

La livraison est effectuée :

• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin choisi parmi ceux proposés par Mondial Relay
• Soit au domicile du client en Lettre Suivie ou Colissimo sans signature. En cas de colis notifié comme « livré » par La Poste mais manquant dans votre boite aux lettres, nous ne pourrons remplacer la commande, ni prendre ne charge les frais de port d’un nouvel envoi.

Les colis pouvant être abîmes durant le transport, le Client se doit de les vérifier à la livraison et de refuser le colis en cas de sinistre. Dans ce cas, Jennyz.fr s’engage à réexpédier les produits commandés à ses frais. Si aucune réserve n’est émise à la réception du colis, aucun remplacement ne pourra avoir lieu.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L120-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Le Client devra alors informer Jennyz.fr par e-mail (contact@jennyz.fr) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Afin d’obtenir l’échange ou le remboursement de la commande, les articles doivent être retournés :

• En bon état,
• Complets,
• Propres,
• Neufs, sans avoir été utilisés ni lavés,
• Dans leur emballage et état d’origine.

La valeur des produits retournés sera remboursée au Client sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus.

Les frais de livraison de la commande initiale ne feront pas l’objet d’un remboursement.

En cas de remboursement, ce dernier interviendra dans un délais de 14 à 30 jours à compter du jour de réception des articles par Jennyz.fr .

8. Garanties et Responsabilités

La garantie légale de conformité des biens (articles L.217-32 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut, il est responsable des défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et, réputés exister à la date de délivrance. Le professionnel est encore responsable des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est effectuée par le consommateur conformément au contrat ou assurée sous la responsabilité du professionnel (article L. 217-3 du Code de la consommation).

Conformité du bien

Un bien est conforme, selon l’article L. 217-5, lorsqu’il correspond à la description, au type, à la qualité et à la quantité prévues au contrat, qu’il est propre à l’usage spécial recherché par le consommateur et qu’il est délivré avec les instructions et accessoires prévus au contrat. Le bien doit bénéficier des mises à jour éventuelles, conformément au contrat. En outre, la conformité s’apprécie au regard de tout usage habituellement attendu d’un bien selon les caractéristiques prévues au contrat.

Délais

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien, que le bien soit neuf ou d’occasion.

Exceptions

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité sur des caractéristiques particulières du bien auxquelles il a consenti expressément et dont il a été informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité.

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement ou la réparation du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques. Le choix revient au consommateur sauf si celui-ci engendre pour le vendeur un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La mise en conformité du bien s’effectue au maximum dans un délai de 30 jours suivant la demande du consommateur.

Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le professionnel refuse la mise en conformité, si le défaut est si grave qu’il le justifie ou si le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat hormis des frais d’envoi postal remboursés au consommateur dans un délai de 14 jours.

La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le professionnel n’est pas tenu des vices apparents dont l’acheteur a pu prendre connaissance par lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

L’acheteur a le choix entre :

• rendre l’article et se faire restituer le prix ;
• garder l’article et se faire rembourser une partie du prix.

Le délais pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9. Propriété intellectuelle

Les créations textiles présentes sur le site www.jennyz.fr sont la propriété de la créatrice de la marque “Jennyz.fr”. Elles sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires ou photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (article 4.3 35-3).

Toute information (marques, noms de domaines, images, textes etc.) faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Jennyz.fr. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, d’interrogation et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En procédant à la commande, vous adhérez à nos conditions générales de vente et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour la réalisation de ce présent contrat.

Vous pouvez vous opposer à cette collecte en nous le notifiant lors de votre commande. De même, vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.

11. Litiges

La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

• Procédure en cas de litige.
• Droit applicable et juridiction compétente.

12. Contact

Le Client peut contacter Jennyz.fr à l’adresse e-mail suivante : contact@jennyz.fr